Statutory public meetings are required under the Planning Act, Section 17, 22, 26 and 34 and convened in accordance with Subsection 88 of the Procedure By-law, to consider the following report:
Report Number: ACS2025-PDB-PS-0016 This meeting will be held through a hybrid format with the option to participate in person or electronically in accordance with Section 238 of the Municipal Act, 2001 as amended by the COVID-19 Economic Recovery Act, 2020.
Meetings in open session are open to the public and will in most cases be held at Ottawa City Hall (please refer to the agenda for the location of the
meeting). Additionally, meetings will be hosted in Zoom. Participants may attend the meeting room, call a toll-free telephone number, or use Zoom software on a computer or mobile device
Public Delegations
There are several ways the general public can provide submissions to the Members of Committee and Council for the January 23, 2025 meeting, as follows:
Malgré les échéances indiquées ci-dessus, nous encourageons les intervenants à s’inscrire le plus tôt possible pour faciliter le processus d’inscription et l’organisation de la réunion.
Dès réception de votre demande d’inscription, la coordonnatrice vous enverra avant la réunion les renseignements et le mot de passe Zoom ainsi qu’un lien vers un guide d’utilisation à l’intention de ceux qui se serviront de Zoom pour la première fois. Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la réunion. Un téléphone cellulaire ou filaire convient également. Un numéro sans frais vous sera communiqué à cette fin.
Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant la réunion virtuelle :
Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer directement avec la coordonnatrice de comité, Kelly Crozier, coordonnatrice de comité, en composant le 613-580-2424, poste 16875, ou en envoyant un message à kelly.crozier@ottawa.ca.
Nonobstant ce qui précède, les Règles de procédure énoncées dans le Règlement de procédure s’appliqueron.
The Independent Electricity Systems Operator (IESO) is responsible for managing the flow of electricity across Ontario and ensuring its reliability. It also oversees Ontario's electricity markets by driving competition to maintain affordability. In response to increased demand from expanding electrification and business investment in large energy consuming sectors including transportation, manufacturing, water and building envelope heating, combined with pressures on current supply, the Ontario government is forecasting the province’s demand for electricity to increase by 75 per cent by 2050.
The consumer use of batteries is growing at a rapid rate. Battery storage has become an essential commodity for both personal and professional use and for a range of applications such as mobile phones, vehicles, backup power for sump pumps, storing energy from residential solar panels to Tesla Powerwalls, and larger systems supporting businesses and hospitals.
Emerging technologies like battery energy storage systems (BESS), distributed energy sources and demand response programs are rapidly developing to fulfil the reliability needs of Ontario’s electricity system. Specifically, BESS draw and store energy from the grid during off-peak hours when demand is low and then discharge it back to the grid when it is needed. This stabilizes the power grid and scales peak shaving services to reduce the cost of electricity for the end user. BESS are also well-suited to handle the intermittent nature of generation from renewable sources such as wind and solar.
This report responds to a December 6, 2023 Council direction for staff to include BESS facilities in the municipal development review and approvals processes. In keeping with recent changes to the Provincial Planning Statement (2024), this report recommends amendments to the Official Plan adding a new Section 4.12, summarized in Document 1, which sets out the land use policy direction for the siting of Battery Energy Storage Systems, as either a principal or accessory use in the rural and urban areas.
Proposed amendments to the Zoning By-law, summarized in Document 2, will add a new definition for Battery Energy Storage System, including as a principal and accessory land use, as well as amend the definition of On-farm diversified use to include energy storage systems.
The amendment also adds new performance standards specific to Accessory BESS in the rural and urban areas, including establishing a maximum size limit to a percentage of the lot area depending on the zone, as well as establishing setback and screening requirements.
This report also recommends that requests for Municipal Support Resolutions (MSRs) as required by the Independent Electricity Systems Operator (IESO) under the LT1 Request for Proposals that are associated with a Battery Energy Storage System as a principal use project, be voted on separately as part of Council consideration for the required Zoning By-law Amendment application.
On November 13, 2024, Council approved amendments to the Site Plan Control By-law 2014-256 (ACS2024-PDB-PS-0029) which included BESS facilities. As part of that report, staff were directed to review additional exemptions from site plan control approval (for example for small BESS facilities), which has been addressed within this report. This report proposes amendments to the Site Plan Control By-law which will help to expedite BESS projects by scoping the development approvals process to siting for safety and minimizing impacts to the built and natural environments.
Il incombe à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de gérer la distribution de l’électricité en Ontario et d’assurer la fiabilité du réseau. La SIERE supervise en outre les marchés de l’électricité de l’Ontario en stimulant la concurrence afin de maintenir leur abordabilité. Face à l’augmentation de la demande découlant du développement de l’électrification et des investissements des entreprises dans les secteurs grands consommateurs d’énergie, notamment les transports, l’industrie manufacturière, le chauffage de l’eau et des bâtiments, autant de facteurs qui viennent s’ajouter aux pressions exercées sur l’offre actuelle, le gouvernement de l’Ontario prévoit que la demande en électricité de la province augmentera de 75 pour cent d’ici à 2050.
L’utilisation des batteries par les consommateurs augmente rapidement. Le stockage de l’énergie dans les batteries est devenu indispensable tant pour l’utilisation personnelle que professionnelle, et pour une foule d’applications entourant par exemple les téléphones mobiles, les véhicules, l’alimentation de secours pour les pompes d’assèchement, le stockage de l’énergie des panneaux solaires résidentiels, les Powerwalls de Tesla et les systèmes plus importants utilisés par les entreprises et les hôpitaux.
Les technologies émergentes comme les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB), les sources énergétiques décentralisées et les programmes
de réponse à la demande se développent rapidement pour répondre aux besoins de fiabilité du réseau électrique ontarien. Plus particulièrement, les SSEB prélèvent et stockent de l’énergie du réseau pendant la période hors pointe, lorsque la demande est faible, et la restituent dans le réseau en cas de besoin. Cette mesure contribue à stabiliser le réseau et à adapter les services d’écrêtement des pointes afin de réduire le coût de l’électricité pour l’utilisateur final. Les SSEB sont également très appropriés pour composer avec la nature intermittente de la production à partir de sources renouvelables comme l’éolien et le solaire.
Le présent rapport fait suite à une directive du Conseil datée du 6 décembre 2023, enjoignant au personnel d’inclure les installations de SSEB dans les processus municipaux d’examen et d’approbation des projets d’aménagement. Dans la foulée des changements récemment apportés à la Déclaration provinciale sur la planification (2024), le présent rapport recommande des modifications au Plan officiel consistant à ajouter une nouvelle section 4.12, résumée dans le document 1, qui fournit une politique d’aménagement du territoire relative à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries, en tant qu’utilisation principale ou accessoire, dans les secteurs ruraux et urbains.
Les modifications proposées au Règlement de zonage, résumées dans le document 2, permettront d’ajouter une nouvelle définition de système de stockage de l’énergie dans les batteries, en tant qu’utilisation principale ou accessoire, et de modifier la définition de la notion d’ « utilisation diversifiée à la ferme » en y ajoutant les systèmes de stockage de l’énergie.
Les modifications ont également pour objet d’ajouter de nouvelles normes fonctionnelles propres aux SSEB accessoires dans les secteurs ruraux et urbains, notamment l’établissement d’une limite de surface maximale correspondant à un pourcentage de la superficie du terrain en fonction de la zone, ainsi que l’établissement d’exigences en matière de retrait et d’écran visuel.
Le présent rapport recommande en outre que les décisions portant sur les futures demandes de résolution municipale favorable (RMF), exigées par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) en vertu des demandes de proposition à long terme 1 associées à un projet de système de stockage de l’énergie dans les batteries d’utilisation principale, fassent l’objet d’un vote distinct lors de l’examen par le Conseil municipal de la demande de modification du Règlement de zonage correspondante.
Le 13 novembre 2024, le Conseil a approuvé des modifications au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256) (ACS2024-PDB-PS-0029), qui englobent les installations de SSEB. Dans le cadre de ce rapport, le personnel avait été chargé d’examiner d’autres exemptions du processus d’approbation du plan d’implantation (par exemple pour les petites installations de SSEB), qui ont été prises en compte dans le présent rapport. Le présent rapport propose des modifications au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation qui contribueront à accélérer les projets de SSEB en définissant la portée du processus d’approbation des demandes d’aménagement jusqu’à l’implantation, afin d’accroître la sécurité et de limiter les répercussions sur les environnements bâti et naturel.
In October 2021, Council approved Ottawa’s Official Plan (ACS2021-PIE-EDP-0036). The Official Plan fulfilled Council’s direction set out in the Climate Change Master Plan to apply a climate lens in developing policies.
Electricity is a commodity that is produced by suppliers, sold and then transported to customers. Half of Ontario's electricity supply is generated by nuclear plants, approximately one-quarter by hydro dams, and the rest by a mix of gas plants, wind and solar. Ontario Power Generation (OPG) produces approximately half of Ontario’s electricity, and private generators supply the rest.
The Independent Electricity Systems Operator (IESO) manages the flow of electricity across Ontario to ensure reliability. They also oversee Ontario's electricity markets by driving competition to maintain affordability. The IESO has identified the need to increase energy supply, starting in 2025 through the latter part of the decade.
In response to increased demand from expanding electrification and business investment in large energy consuming sectors including transportation, manufacturing, water and building envelope heating, combined with pressures on current supply, the Ontario government is forecasting the province’s demand for electricity to increase 75 per cent by 2050.
Distributed energy sources and demand response programs are rapidly developing to fulfil the reliability needs of Ontario’s electricity system. Specifically, Battery Energy Storage Systems technology has emerged and is evolving in the energy industry with broad uses commercially, industrially and for local distribution. BESS draw and store energy from the grid during off-peak hours when demand is low and then discharge it back to the grid when it is needed. This stabilizes the power grid and scales peak shaving services, a strategy used to reduce costs by reducing power consumption during peak demand periods, which helps to reduce the cost of electricity for the end user.
For land use planning purposes, Battery Energy Storage Systems (BESS) are classified into two categories: principal use and accessory use. Energy storage systems are considered principal uses when the activity of drawing, storing, and discharging electricity is main function of the site and they are typically sited close to the transmission and distribution networks for ease of connection to supply electricity to the grid. These are commonly built as outdoor storage facilities with rows of individual storage containers that look like shipping containers. Once constructed, they require only routine maintenance and can be monitored remotely.
BESS as an accessory use supports one or more buildings as well as utility installations such as a substation. They serve to supplement the specific power needs of a site and also provide energy resiliency in the event of power outages. BESS are also well-suited to handle the intermittent nature of renewable energy generation facilities such as wind and solar farms.
In 2022, the IESO led the largest energy storage procurement ever in Canada, known as the “E-LT1” and the “LT1” Request for Proposals, which resulted in 26 proposed principal use BESS projects throughout the province with a total capacity of 2,916 megawatts.
As part of the LT1 Request for Proposal (RFP), projects were required to obtain a Municipal Support Resolution (MSR) from municipal Councils. A Municipal Support Resolution (MSR) is the mechanism by which the IESO authorizes municipal governments to endorse energy projects that “align with their strategic goals and priorities”. They are general in nature and do not preclude projects from having to meet municipal regulatory requirements or obtain any municipal development approvals or permits.
Under the LT1 RFP, projects that obtained a MSR prior to the bid deadline of December 12, 2023, received additional points. Proposals that submitted without a MSR were given until no later than 20 months of the Contract date to obtain a MSR.
On December 6, 2023 (ACS2023-PRE-EDP-0051), Council only granted a Municipal Support Resolution (MSR) to a proposed BESS project in Ward 21. Three other proposed BESS projects in Ward 5 were refused. As part of that same report, Council directed staff to include BESS facilities in the development review and approvals processes as well as make recommendations on managing future requests for Municipal Support Resolutions (MSRs).
On May 9, 2024, the IESO awarded contracts to two BESS projects in rural Ottawa under the LT1 procurement, in Ward 5 and 21 respectively. As shown in the table below, the Fitzroy BESS is required to obtain a MSR by February 6, 2026. Brookfield Renewable Power Inc., branded under the name Evolugen, is the successful proponent for both projects in Ottawa. The location and MSR status of each is summarized in the table below.
Project
Location
Council decision on MSR
“Fitzroy BESS”
Homesteaders Road and Galetta Side Road (West-Carleton-March – Ward 5)
Refused
“Trail BESS”
4186 William McEwen Drive (Rideau-Jock – Ward 21)
Granted
On November 13, 2024, Council approved amendments to the Site Plan Control By-law 2014-256 (ACS2024-PDB-PS-0029) which included BESS facilities. Staff were directed by Council motion to further “review additional exemptions from site plan control approval (for example for small BESS facilities) once accessory use battery energy storage system (BESS) facilities are further defined through the review of official plan and zoning bylaw amendments for BESS facilities”.
This report responds to these Council directions. Matters specific to the two proposed BESS projects in Ottawa will be brought forward through separate reports to Council.
Below is a summary of applicable policies and standards to BESS facilities and analysis for the report recommendations.
The 2024 Provincial Planning Statement (PPS) came into effect on October 20, 2024. Staff have reviewed the recent changes and have determined that the proposed amendments to the Official Plan and Zoning By-law are consistent with the 2024 Provincial Policy Statement as summarized in Table 1 below.
PPS 2024
Policy Number
Policy changes
Staff determination of consistency
2.9 Energy Conservation, Air Quality and Climate Change
Planning authorities shall plan to reduce greenhouse gas emissions and prepare for the impacts of a changing climate through approaches that support energy conservation and efficiency.
The Official Plan, approved by the province in 2022, fulfilled Council’s direction set out in the Climate Change Master Plan to apply a climate lens in developing policies to respond to the climate emergency, which was declared in 2019.
The proposed amendments respond specifically to the need to support distributed energy resources where appropriate, which includes the siting of BESS.
3.8 Energy Supply
Planning authorities should provide opportunities for the development of energy supply including electricity generation facilities and transmission and distribution systems, energy
storage systems, district energy,
The proposed amendments respond to the provincial direction by way of amendments to the Official Plan, summarized in Document 1, and direct the
appropriate siting of BESS as
PPS 2024
Policy Number
Policy changes
Staff determination of consistency
renewable energy systems, and alternative energy systems, to accommodate current and projected needs.
a principal use for transmission scale support or as an accessory use for distribution scale support.
8. Definitions
Energy storage system: means a system or facility that captures energy produced at one time for use at a later time to reduce imbalances between energy demand and energy production, including for example, flywheels, pumped hydro storage, hydrogen storage, fuels storage, compressed air storage, and battery storage.
Staff recommend that this new definition be added to Section 13 of the Official Plan. BESS are a specific type of energy storage system. This report provides the land use policy direction for principal and accessory BESS that are to be subject to specific Planning Act approvals and those which are to be permitted by-right.
On-farm diversified uses: means uses that are secondary to the principal agricultural use of the property, and are limited in area. On-farm diversified uses include, but are not limited to, home occupations, home industries, agri-tourism uses, uses that produce value-added agricultural products, and electricity generation facilities and transmission systems, and energy storage systems.
Staff recommend that BESS not associated with a public utility only be permitted in the Agricultural Resource Area (ARA) designation as an
On-farm diversified use or accessory use.
This report describes proposed Official Plan Amendments to address Battery Energy Storage Systems as a land use permission. Considering the complexity and uniqueness of BESS and in keeping with the City’s legislative authority under the Planning Act to address land use matters consistent with the Provincial Planning Statement, staff recommend adding a new Section 4.12 (City-Wide Policies) into the Official Plan to address BESS facilities, as summarized in Document 1.
Amendments to the Official Plan are required to address BESS as a principal use, which is in reference to BESS that connect to the electrical transmission or distribution grid network by a regulated utility or a third-party. These types of storage systems are typically sited close to utility-owned networks for ease of connecting stored supplies of electricity.
The Official Plan currently permits public utility facilities which are subject to the Environmental Assessment Act in all designations of the Official Plan. However, only the transmission components of a principal use BESS facility (i.e. transformer station(s), transmission line(s)) may be subject to the Class Environmental Assessment for Minor Transmission Facilities. The battery storage units associated with a BESS facility, regardless of size, do not require an Environmental Assessment for approval and are therefore subject to the Planning Act. Other public utilities and municipal services are permitted in all designations with the exception of mineral aggregate resource areas, environmental sensitive and constrained areas such as floodplain areas and unstable slopes.
The proper siting of BESS as a principal use must take into account project-specific requirements. City staff were not consulted on the site selection criteria used for the proposed BESS projects in Ward 5 and Ward 21. Under the LT1 RFP, the Independent Electricity System Operator established a requirement for proponents to submit pre-bid energy “deliverability test” along specific transmission corridors. Upon approval of selected connection points along the network, proponents undertook to identify potential vacant parcels in close proximity.
Additional consideration for the siting of BESS as a principal use include noise, fire safety and emergency response planning, agricultural land and natural heritage protection and mitigating environmental constraints areas.
Reducing risk of fire is an important consideration for BESS, specifically, given that lithium-ion batteries are currently the dominant storage technology for transmission scale BESS. When a lithium-ion battery cell fails or is subjected to abuse, “thermal runaway” can occur. Thermal runaway occurs when cells enter an uncontrollable, self-heating state resulting in high temperatures, gas (i.e. CO2, CO, H2 and hydrocarbons) and/or electrolyte venting, smoke, fire or a combination of reactions.
Staff understand that changes to battery pack technology and software innovations are ongoing to address fire and safety concerns. As part of a proposed Zoning By-law Amendment application, proponents will be required to demonstrate to Ottawa Fire Services (OFS) satisfaction that effective fire and safety risk management is to be applied in the design of the BESS facility. Proponents will also be required to install fire prevention and suppression systems. Additionally, proponents must provide OFS with site-specific training and provisions for regular awareness.
Ottawa Fire Services has been involved in reviewing the proposed BESS facilities and are continuing to evaluate best practices for emergency response planning of BESS facilities. OFS has highly trained personnel and is well-equipped to respond to BESS emergencies, with a primary emphasis on prevention and early mitigation. Automated prevention and suppression systems aim to mitigate the potential for a fire. In the event of a fire, fire tactics will primarily focus on protecting exposures to prevent the spread of flames. Each site will be assessed on a case-by-case basis to determine the appropriate water supply requirements, which may include municipal water supply, on- site storage reservoirs, or the installation of dry or remote hydrant systems.
Fire safety considerations for battery energy storage systems are summarized in Document 3.
In developing the proposed policies, staff looked closely at Hydro One Networks Inc.’s BESS Fire Protection Risk & Response Assessment Standard (FPRRAS)1. The Standard was specifically developed to address BESS in proximity to Hydro One’s transmission grid facilities. The FPRRAS is a comprehensive standard from a BESS permitting and approval standpoint. Municipal approvals are in addition to the FRPPAS.
The National Fire Protection Association’s Standard (NFPA 855) contains a minimum setback standard of 30 metres to protect uses from being within the blast radius in the event of an explosion. Given that Hydro One’s transmission assets are critical infrastructure, and that any interruption or failure could impact millions of Ontarians, Hydro One established setback distances of up to 150 metres from their highest voltage transmission lines (500 kilovolt) for BESS supporting the transmission grid. This setback
1 BESS Fire Protection Risk & Response Assessment Standard, Rev. 1 (Nov. 2023)
is to prevent ionization of their hydro lines in the event of a fire as metallic particles in the smoke could cause the smoke to act as a conductor.
In the absence of any provincial guidance on recommended setbacks for principal use BESS, staff are recommending that the setbacks set out by FPRRAS be used as a baseline setback from sensitive land uses (i.e. residential use buildings, day care, place of worship, school, library, community centre, community health and resource centre, open space, park or institutional use) with potential increases to that setback based on the review of plans and studies which would accompany an application for a site specific Zoning By-law Amendment, including:
Existing policies in the Official Plan for the Agricultural Resource Area designation direct that prime agricultural areas should be preserved for agricultural uses. On-farm diversified uses and agriculture-related uses that are compatible with and do not hinder surrounding agricultural operations are also permitted by the policies, subject to limitations on size, scale and location on the property as determined by the Zoning
By-law.
To preserve prime agricultural land for agricultural uses, the proposed Official Plan Amendment proposes to only permit BESS as an either an accessory or On-farm diversified use, which is similar to an accessory use in terms of permitted size and scale.
Amendments to the Official Plan propose to restrict the location of BESS as a principal use to the Rural Countryside, Rural Industrial and Logistics, and Natural Environment Area designations that are outside of Villages and outside of the Natural Heritage Features overlay, Sand and Gravel and Bedrock Resource Area overlays, Flood Plains, and near Unstable Slopes. In addition, a minimum setback of 10 metres from the dripline of any forested area is recommended, which will be clarified by an
Environmental Impact Assessment and Wildland Fire Hazard Assessment where applicable. These provisions are in keeping with the policies of the Official Plan to protect the natural heritage system and features for their character and ecosystem services.
This section provides a summary of the codes and standards that are industry typical standards that apply to BESS in Canada and the USA. Considering their complexity and uniqueness, it is critical to understand the level of oversight that applies to BESS, whether as a principal or accessory use.
The Ontario Building Code (OBC) requires emergency power to be supplied to certain kinds of buildings. The power can be a combination of generator and battery power. The measures contained within the OBC are solely for the purpose of emergency lighting, fire safety and life safety systems of buildings. BESS facilities themselves may not be considered as buildings if they comprise only batteries within containers with no interior access. However, any BESS that is intended to support the fire & life safety of occupants of a building would require a building permit (i.e. if they are relied upon to power the fire alarm, elevators, emergency lighting in the event of a power loss to the building).
The primary authority for the Installation and Approval of Energy Storage Systems connected to the electrical grid in Ontario is the Electrical Safety Authority (ESA). The Ontario government has given ESA a mandate to improve public electrical safety. The ESA administers Part VIII of the Electricity Act and oversees the Ontario Electrical Safety Code (OESC). The OESC is authorized under O Reg 164/99 and sets out how to do electrical work.
Non-residential energy storage systems for use or sale in Ontario must be approved in accordance with OESC Rule 2-024 and Ontario Regulation 438/07, which contains regulations for product safety. Approval may be obtained by one of the following:
We use cookies to analyze website traffic and optimize your website experience. By accepting our use of cookies, your data will be aggregated with all other user data.